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Conditions générales d'utilisation

Version au 29 mai  2024

Ce site est édité par la Galerie Laurentin.

Siège social: 23 quai Voltaire 75007 Paris

Téléphone: +33 1 42 97 43 42

Mail: cr.genevieve.asse@gmail.com

Responsable de la rédaction: Antoine Laurentin

Le présent document a pour objet de définir d'une part, les conditions générales d'utilisation du site www.genevieve-asse-catalogue, ci-après dénommé "le Site", mis à disposition par la Galerie Laurentin, ci-après dénommé "l’auteur", et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation avant votre consultation du site ou votre inscription au site. La consultation ou l'inscription au site implique l’acceptation de l'ensemble des conditions décrits ci-après. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales d'utilisation, vous ne pourrez pas avoir accès au site.

Article 1. DEFINTION

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

« Auteur » : désigne Antoine LAURENTIN, gérant de la société Galerie Laurentin, société à responsabilité limitée au capital de 540.000,00€ dont le siège social est situé 69, rue d’hauteville - 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 799 245. 

Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations y sont contenues.

« Compte Utilisateur » : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via un Identification de Connexion et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site.

« Cookie(s)  » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) Personnelle(s)  » : Dans le cadre de politique sur l’utilisation des Cookies, cette expression désigne les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du Terminal qu’il utilise.

« Identification de Connexion »: désigne un identifiant (sous forme d’une adresse email) et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent, notamment :

  • adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;

  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;

  • l’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;

  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;

  • le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;

  • la langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;

  • l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.genevieve-asse-catalogue.com à partir duquel la Société mets à disposition des informations relatives au catalogues raisonnés.

« Terminal(aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

« Utilisateur(s) » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique ou personne morale, qu’il ait ou non créé un Compte Utilisateur.

Par ailleurs, d’autres termes peuvent être définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2  ACCÈS AU SITE

L’auteur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’auteur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’auteur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’auteur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’auteur n'est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE

L’accès au Site se fait via internet.

Pour utiliser le Site, vous devez être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGU.

Certaines rubriques du Site ne sont accessibles que grâce une identification de l’Utilisateur, nécessitant la création préalable d’un Compte Utilisateur avec une Identification de Connexion.

Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à cet égard à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’en assurer la confidentialité et à ne pas le divulguer à des tiers.

Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou frauduleuse de son Identification de Connexion, il devra en avertir la Société dans les plus brefs délais.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir sans autorisation dans un système informatique, de causer un dommage quelconque, même non intentionnellement, au système informatique ou aux données dans ce système, d'introduire ou de modifier ou effacer sans autorisation des données dans un système informatique, ou de modifier par tout moyen technologique l'utilisation normale de données dans un système informatique,  constitue des délits passibles de sanctions pénales. Cette énumération est exemplative et non exhaustive des infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

  • Fournir des informations exactes, sincères, actualisées et complètes lors de la création d’un Compte Utilisateur ;

  • Mettre à jour sans délai les informations renseignées lors de la création d’un Compte Utilisateur si celles-ci venaient à évoluer ;

  • Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par la loi ;

  • Ne pas utiliser les informations et images présentes sur le Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;

  • Ne pas utiliser les informations présentes sur le Site en vue de leur utilisation par un site concurrent ou par un autre site comme des sites comparateurs ;

  • Ne pas dénigrer le Site ;

  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ; et de manière plus générale

  • L'Utilisateur s'engage à ne pas endommager le Site et / ou son contenu, notamment par l'introduction de virus, de chevaux de Troie et/ou de softwares malveillants.

  • Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

L’Auteur se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs  pour toute conduite violant les CGU et à prendre toutes les mesures contre ces derniers en cas de non-respect des présentes CGU. .

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où l’Auteur n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, leur utilisation est exclue du champ d’application des présentes CGU et s’effectue dans le cadre des conditions générales propres à ces sites. Dès lors, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de l’Auteur.

Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l'Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leur charte sur la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1.  Droits sur l'œuvre

En vertu de la loi française, l'artiste, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le Site appartiennent à leurs auteurs et ses ayant droits. L’autorisation conjointe des ayant droits de l’auteur, Madame Silvia Baron Supervielle et de l’Auteur est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

6.2. Droits de propriété intellectuelle sur le site internet

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et de ses contenus.

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par éléments, il est entendu de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.

Ces éléments appartiennent à l’Auteur ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Auteur, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société tient à rappeler son engagement à appliquer les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD ») ainsi que les principes déontologiques qui en découlent relativement au Données Personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.

La politique de confidentialité, présente à l’adresse suivante, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site.

ARTICLE 8. COOKIES

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l'intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du disque de la Société et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

8.1       Finalité des cookies émis sur le Site 

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Les cookies essentiellement techniques

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l'utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d'exploitation de l'internaute, affichage, etc.). Ils permettent d'adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.

  • Les cookies de fonctionnalité

Une deuxième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la navigation de l’Utilisateur. En effet, ils permettent d'enregistrer certains des choix des Utilisateurs (langue, nom de l'Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).

8.2       Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de modifier ses choix en matière de cookies via le gestionnaire de cookies à l’adresse suivante : [à compléter ].

8.2.1    L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation ou par le gestionnaire de cookies accessible à l’adresse suivante : [à compléter]P. Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.2.2    Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Auteur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de treize (13) mois. A l'expiration de ce délai, le consentement de l'utilisateur est à nouveau recueilli.

8.2.3    Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.

A titre indicatif, l’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

ARTICLE 9. LIMITE DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Il lui appartient donc de se protéger contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique.

L’Auteur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’Auteur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous constatez de telles erreurs ou omissions, l'Auteur vous invite à les signaler afin qu'elles puissent être rectifiées.

L’Auteur ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

L’Auteur ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

L’Auteur n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 13. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Dans l'hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

nnaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.

ARTICLE 14 - ENTREE EN VIGUEUR DUREE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 15 ci-dessous.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’auteur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et à la législation en vigueur.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site sous réserve de l’information de l’Utilisateur de leur mise en ligne.

La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

ARTICLE  16. JURIDICTION -  LOI APPLICABLE

Les présentes CGU, ainsi que leur interprétation sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, cas de litige relatif au présente CUG, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

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